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Le site accessible à l’url https://www.francknamani.com/fr est la propriété de la société JAMIQUA, société par actions simplifiée, au capital social de 38 112,25 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 202 976 dont le siège social est situé 4 rue Marbeuf 75008 Paris – téléphone +33 1 49 52 86 99 – adresse de courrier électronique contact@francknamani.fr – n° de TVA intracommunautaire FR84407763192.

Le directeur de publication du site est Monsieur Franck Namani, président de la société JAMIQUA.

Accès et contenu

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les termes.

L’accès au site est libre.

Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte client, c’est-à-dire d’un espace réservé au sein du site auquel ils peuvent se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont propres. L’accès au site par les utilisateurs ne disposant pas de compte est strictement limité à la zone libre du site.

L’utilisateur du site ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l’utilisateur du site ne disposant pas de compte entrait dans un tel compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à ne pas s’y maintenir et à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : Société JAMIQUA, 4 rue Marbeuf, 75008 Paris

L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la société JAMIQUA le sont à titre indicatif. La société JAMIQUA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

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Protection des données

Des informations par le biais de questionnaires, formulaires,… peuvent être recueillies sur le site auprès de l’utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la société JAMIQUA, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de la relation avec les utilisateurs ;
  • l’accès et le bénéfice des prestations proposées sur le site ;
  • les réponses aux demandes de renseignements ;
  • la création de compte, la gestion, le suivi et le fonctionnement dudit compte ;
  • la gestion de l’identification de l’utilisateur ;
  • la gestion et le suivi de la relation avec les utilisateurs, les clients et les prospects de manière générale ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion et le suivi des commandes, des paiements et de l’exécution des prestations, ainsi que de la facturation, du droit de rétractation et du service clientèle / service après-vente (notamment la gestion des réclamations et des demandes des clients) ;
  • la gestion commerciale et marketing, en ce incluant la mise en œuvre d’opérations de communication, d’animation et de prospection commerciale, ou encore le déploiement d’opérations promotionnelles, les opérations de segmentation et la personnalisation des offres ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ces informations sont destinées à la société JAMIQUA, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires pour les finalités susvisées.

L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Il a également de la possibilité de déposer une plainte auprès de la Cnil en cas de violation de ses droits.

Ces droits s’exercent soit directement en ligne par l’utilisateur, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mél suivante contact@francknamani.fr ou à l’adresse postale : Société JAMIQUA, 4 rue Marbeuf, 75008 Paris

En outre, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront être envoyés à l’utilisateur s’il l’a accepté.

L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à contact@francknamani.fr

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Crédit

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Loi applicable et juridiction compétente

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Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.

Modification de la présente notice légale

La société JAMIQUA se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

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Date de la dernière mise à jour : 2017-10-13

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